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Résilier un bail pour mutation professionnelle : comment faire ?

Bail Contrat Publié le 09/05/2017
Resilier un bail pour mutation professionnelle

Chaque année, des milliers de Français sont mutés dans une nouvelle région. Lorsque l’on doit déménager pour des raisons professionnelles, les lois françaises permettent de simplifier certaines démarches administratives, notamment au niveau de la résiliation d’un bail de location d’un logement. Vous vous demandez comment annuler un bail pour mutation ? Pas de soucis, nous vous expliquons aujourd’hui comment résilier un bail pour mutation professionnelle.

Résiliation de bail pour mutation : quel préavis ?

Vous venez d’être averti par votre hiérarchie que vous allez prochainement être muté dans une nouvelle ville ou dans une nouvelle région ? Que cela vous fasse plaisir ou non, vous devez avant tout songer aux démarches pour que ce déménagement se passe bien. Voilà pourquoi, avant de contacter Axa pour résilier votre assurance habitation ou Orange pour mettre fin à votre abonnement internet, vous devez impérativement prévenir rapidement votre propriétaire que vous allez annuler un bail pour mutation.

Annuler un bail pour mutation : logement meublé

Vous vivez dans un logement meublé et vous avez besoin de résilier un bail pour mutation professionnelle ? Quelles que soient les circonstances, la loi prévoit un préavis d’un mois seulement pour toutes les locations meublées. Ainsi, que vous souhaitiez annuler un bail pour mutation, ou non, vous devez prévenir votre bailleur un mois avant votre départ.

Résilier un bail pour mutation professionnelle : logement vide

Vous habitez dans un logement vide et vous souhaitez effectuer une résiliation de bail pour mutation ? Que vous habitiez ou non dans une zone tendue, vous pouvez alors bénéficier d’un préavis réduit. Au lieu de devoir respecter un préavis de départ de trois mois, vous pourrez résilier un bail pour mutation professionnelle en un mois seulement.

Annuler un bail pour mutation : les démarches

Que vous habitiez ou non un logement meublé, vous devez respecter certaines règles lorsque vous souhaitez annuler un bail pour mutation. La chose la plus importante à faire est d’envoyer le plus rapidement possible une lettre de résiliation de bail en courrier recommandé avec accusé de réception. La date du début de votre préavis sera alors fixée par la date de réception du courrier. Attention, si vous n’envoyez pas votre courrier de résiliation pour résilier un bail pour mutation professionnelle en recommandé, celui-ci n’aura aucune valeur juridique.

Résilier un bail pour mutation professionnelle : la lettre de résiliation

Vous avez besoin d’annuler un bail pour mutation mais vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation ? Pas de panique, pour vous aider, nous disposons de nombreux modèles de lettres de résiliation. Choisissez simplement celle qui correspond à votre situation, puis remplissez le formulaire pour personnaliser le contenu de votre lettre avec vos informations personnelles. Vous pourrez même choisir notre option d’envoi en recommandé en ligne. Grâce à notre partenariat avec La Poste résilier un bail pour mutation professionnelle devient encore plus simple puisque vous n’avez même plus à vous déplacer !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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