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Comment se rétracter d'une promesse de vente ?

Credit Bail Publié le 13/07/2017
promesse de vente

Devenir propriétaire est un rêve pour de nombreux Français. Mais parfois, même si on est décidé à acheter une maison, impossible d'obtenir son crédit immobilier. Comment s'organiser pour faire annuler la promesse de vente ? Est-ce possible et si oui, dans quelles conditions ? On vous explique.

Promesse de vente : se rétracter légalement

Se loger est parfois complexe. Alors, si vous vous êtes enfin décidé à acheter une maison, c'est souvent avec beaucoup d'espoir. Vous avez trouvé votre bonheur sur un site tel que Logic Immo ? Votre offre a été acceptée ? Vous avez donc signé une promesse de vente avec le propriétaire sous l'égide d'un huissier, ce qui vous engage à acheter. C'est un élément essentiel, car il empêche le vendeur de proposer le bien à d'autres personnes. C'est aussi le premier pas pour devenir propriétaire. On y trouve notamment le prix final et la date prévue pour la signature définitive de la vente. Il est ensuite temps d'aller demander à votre banque, par exemple la HSBC ou le Crédit Agricole, un crédit immobilier. Malheureusement, ce dernier est parfois refusé. Il vous faudra alors renoncer à l'idée de prendre un crédit et annuler la promesse de vente. Comment s'y prendre ?

Réagir au refus de crédit immobilier

Pour résilier une promesse de vente de la manière la plus simple possible, il faut alors se fier à la loi et annuler la promesse de vente dans les 7 jours qui suivent la signature de l'acte. Dans ce cas-là, vous n'aurez rien à justifier. Après cette semaine, il est toujours envisageable d'annuler votre promesse de vente, mais c'est légèrement plus complexe, car il vous faudra fouiner dans les clauses spéciales du document. En règle général, le refus d'un crédit immobilier est toujours une raison suffisante. Mais attention : cette clause s'applique pour quelques motifs seulement. Par exemple, si le refus de crédit est de “votre faute”, parce que vous n'aviez pas signalé l'existence d'un autre emprunt toujours en cours, vous risquez de vous retrouver avec une belle amende à payer au propriétaire, qui a le doit de vous poursuivre en justice. Soyez vigilant, donc.

Comment résilier une promesse de vente

Dans les faits, résilier une promesse de vente n'est pas si difficile. Bien sûr, à titre personnel, la nouvelle est triste. Mais les démarches, heureusement, sont relativement simples et très rapides à mettre en oeuvre. D'autant que nous sommes là pour vous aider dans cette délicate situation. Au moment du refus de la banque, il faut tout simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, à l'agence immobilière ou au notaire. Pour savoir comment rédiger cette dernière, rendez-vous sur notre site je-resilie.fr : vous pourrez télécharger la missive qui vous convient, l'imprimer pour l'envoyer ou choisir l'option grâce à laquelle nous faisons tout pour vous. Bon courage !


MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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