Professionnels Particuliers

Les trois motifs de rupture de contrat : résolution, résiliation et annulation

Contrat Publié le 01/05/2017
Voici les trois motifs pour pouvoir mettre fin à son contrat

Vous venez de signer un contrat et vous le regrettez déjà ? Trop souvent on confond les termes résolution, résiliation et annulation. La nuance entre ces trois termes est essentielle pour effectuer une rupture de contrat en bonne et due forme. Cette confusion peut être dangereuse, car certains contrats possèdent dans leurs clauses, les trois termes. Un contrat d’assurance vie par exemple, possède une clause d’annulation et une clause de résiliation.

  • Annuler : signifie rendre nul
  • Résilier : signifie dissoudre un contrat
Si vous souhaitez résilier votre assurance vie, la clause de résiliation comprise dans votre contrat vous le permet. Après le délai d’annulation, vous pourrez effectuer la résiliation de votre assurance à tout moment.

Si vous souhaitez annuler votre assurance vie, une clause d’annulation comprise dans votre assurance vous permet de mettre un terme à votre contrat dans un délai de 10 jours après la signature de ce dernier.

Afin de bien comprendre les nuances entre ces trois termes, lisez la suite !

Qu’est-ce que la résiliation d’un contrat ?

La résiliation d’un contrat est un moyen de mettre un terme à un contrat de manière anticipée. Pour des raisons personnelles, un changement de situation vous avez la possibilité de résilier vos abonnements sans frais selon les clauses incluses. Vous pouvez résilier un contrat dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez résilier votre forfait mobile pour choisir un forfait moins onéreux et plus intéressant.
  • Vous déménagez et souhaitez résilier votre assurance habitation.
  • Vous n’arrivez à avoir internet chez vous avec votre abonnement internet et vous souhaitez le résilier pour souscrire un abonnement internet chez un autre opérateur.
  • Vous vendez votre véhicule et ne souhaitez en acheter un autre vous pouvez résilier votre assurance auto.
  • Vous n’avez plus la télévision et vous souhaitez résilier votre abonnement.
Tous ces différents cas de figure peuvent amener à résilier vos abonnements. Cette démarche est simple, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation accompagnée d’un justificatif pour obtenir gain de cause.

Qu’est-ce que la résolution d’un contrat ?

Le terme de résolution signifie la clôture d’un contrat pour cause de non-fonctionnement ou de non-paiement. Généralement cette décision est prise par un juge en cas de litige. Si les cocontractants ne respectent leurs engagements souscrits dans le contrat. Par exemple :

  • Vous n’avez jamais obtenu de réseau internet à votre domicile.
  • Vous n’avez jamais reçu votre box.
  • Vous n’avez pas versé les frais d’abonnement le premier mois de votre souscription.

Qu’est-ce que l’annulation d’un contrat ?

Le terme d’annulation signifie l’annulation rétroactive d’un contrat ordonné par un juge. Généralement les situations d’annulation de contrat selon directement liées à une situation de litige. C’est pour cette raison qu’un juge est sollicité pour départager une situation de litige. Si les conditions de rétraction ne sont pas respectées, ou que vous estimez avoir été manipulé pour souscrire un abonnement. Toutes ces raisons sont admises par le Code de la consommation privilégiant la parole du consommateur par rapport à celle du démarcheur.

Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :