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Comment stopper un prélèvement automatique ?

Banque Opposition Publié le 10/08/2017
Stopper prélèvement automatique

Moyen de paiement souvent privilégié par les consommateurs, le prélèvement automatique est idéal pour régler les factures mensuelles telles que les abonnements divers ou les factures courantes : loyer, gaz, électricité, téléphone, etc. Néanmoins, certains consommateurs préfèrent y renoncer pour diverses raisons, notamment après des prélèvements indus ou à de mauvaises dates. Comment faire stopper un prélèvement sur son compte ?

Comment annuler un prélèvement automatique ?

Il existe deux possibilités pour demander l’annulation d’un prélèvement automatique : la révocation et l’opposition :

  • La révocation consiste à mettre fin à une autorisation de prélèvement. Pour cela, il faut se tourner directement vers le créancier qui effectue le prélèvement. Cependant, certaines banques, comme le Crédit Lyonnais par exemple, acceptent de la révocation pour vous, moyennant le paiement de frais.
  • L’opposition à un prélèvement (ou refus / suspension de prélèvement) consiste à refuser un prélèvement ponctuellement. Cela est utile lorsqu’un fournisseur prévoit de prélever une somme que vous contestez. Si c’est votre organisme bancaire qui gère l’opposition, il conviendra de contacter rapidement le fournisseur pour régulariser votre situation.

Dans quels cas stopper un prélèvement automatique ?

Plusieurs cas peuvent motiver l’arrêt d’un prélèvement automatique :

  • En cas de résiliation, le prestataire stoppe les prélèvements sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer. Cependant, il peut parfois y avoir entre la demande de résiliation et l’arrêt effectif des prélèvements. Dans ce cas, l’établissement concerné doit vous rembourser les sommes trop perçues rapidement. Cependant, pour éviter ce genre de désagrément, vous pouvez demander la révocation du prélèvement en même temps que votre demande de résiliation, par l’envoi d’un courrier en RAR, en précisant la date d’effet souhaitée.
  • Dans le cas d’un prélèvement automatique de certaines factures courantes (électricité, eau, gaz…), le montant prélevé n’est pas toujours une somme fixe. Si le prestataire doit vous informer en amont de la date du prélèvement et de son montant, il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec le prélèvement. Vous êtes alors en droit de demander des explications au fournisseur. Si le litige persiste, vous pouvez alors l’informer de votre intention de bloquer le prélèvement par LRAR. Prenez ensuite contact avec votre banque pour faire opposition au prélèvement, sans pour autant demander la résiliation définitive de l’autorisation de prélèvement.
  • En cas de prélèvement frauduleux, vous disposez d’un délai de 13 mois (à partir de la date du débit) pour le contester. Conformément à l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, votre banque doit vous rembourser immédiatement, sauf si elle parvient à prouver que vous aviez bien donné votre accord pour ce prélèvement.

En cas de contestation d’un prélèvement, si vous ne parvenez pas à régler le litige avec l’établissement, vous avez la possibilité de vous adresser à votre banque pour demander le remboursement de la somme concernée (art. L133-25) dans un délai de 8 semaines maximum.

Combien coûte l’arrêt d’un prélèvement automatique ?

Les frais liés à l’arrêt d’un prélèvement automatique varient d’un établissement bancaire à l’autre. Néanmoins, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) propose une grille tarifaire des différentes opérations bancaires, selon les établissements, les départements et les services.

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