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Assurance auto : suspendre son contrat

Assurance Contrat Publié le 28/07/2017
assurance auto

Vous avez envie d'acheter une voiture ? Sachez que dans ce cas, prendre une assurance auto sera indispensable : c'est en effet obligatoire pour tout conducteur, selon le code des assurances. Mais assurer sa voiture n'est pas toujours facile. Comment s'y prendre pour suspendre un contrat ? On vous explique.

Assurance auto : la suspendre en le décidant

Résilier son assurance auto avant la date anniversaire

Depuis le vote de la Loi Consommation, les assurés qui veulent résilier une assurance sont face à deux cas de figure distincts. S'ils veulent suspendre un contrat souscrit, par exemple auprès d'Auto Bleue, avant la fin de la première année de souscription, il faut avoir une raison valable pour le faire. Dans le cas d'un déménagement, le délai est de trois mois pour résilier son assurance auto, en envoyant pour cela une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'une vente, comme pour une assurance auto telle que la Matmut, vous pouvez dès le lendemain de cette dernière écrire à votre assurance auto. La démarche prendra effet à compter d'une dizaine de jours. Si un vol se produit, alors il faut aussi prévenir votre assurance auto par un courrier recommandé, en envoyant les justifications de la déclaration à la police. Vous pouvez vous aider des modèles à télécharger sur notre site je-resilie.fr.

Résilier son assurance auto après la date anniversaire

Depuis la Loi Châtel, les assurés peuvent maintenant résilier une assurance auto plus facilement. Si les modalités de résiliation ne sont pas clairement exposées dans l’avis d’échéance de votre compagnie d’assurances, alors la tacite reconduction n'est pas valable. L’assuré est donc en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais. Si le courrier avertissant l’assuré de l’imminence de la date anniversaire de son contrat d’assurance auto a été envoyé dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de résiliation, l’assuré bénéficie alors d’un délai de vingt jours après réception du courrier de l’assureur pour demander la résiliation de son assurance auto. N'hésitez pas à vous renseigner sur le site de Droit Finances pour en savoir plus !

Assurance auto : suspension de la volonté de l'assureur

En respect du Code des Assurances, dans de très rares cas, c’est votre compagnie d’assurance qui choisir de résilier votre assurance auto. Cela peut se produire si vous n'avez pas réglé votre cotisation ou si des risques aggravés apparaissent : par exemple un métier qui pose problème ou une maladie grave etc. Bien sûr, cela ne peut arriver que si la situation a changé depuis la décision de prendre un contrat et celle de faire assurer sa voiture. Si vous êtes le responsable d'un incident pour une raison grave, par exemple un taux d'alcoolémie trop élevé dans le sang, alors l'assurance pour vouloir ne plus vous protéger. Il en ira de même dans le cas d'une déclaration inexacte. Si cela vous arrive, sachez que l'assureur a un délai de dix jours pour vous prévenir et qu'entre temps, vous êtes toujours protégé. Le problème, c'est qu'il vous sera alors difficile de trouver un nouvel assureur. Bon courage !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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