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Voiture en leasing : la résiliation anticipée est possible

Contrat Credit Banque Publié le 22/06/2017
Voiture leasing résiliation anticipée

Aussi appelé « location avec option d’achat » (ou LOA), l’achat d’une voiture en leasing a longtemps été un choix très controversé, notamment suite à de nombreux scandales dans les années 1980. Cette opération a depuis subi de nombreuses réformes. Cependant, il peut arriver qu’un souscripteur souhaite résilier son contrat LOA. Cela est possible dans certaines situations et à certaines conditions.

Dans quels cas peut-on anticiper le paiement d’une voiture en leasing ?

Tout comme pour résilier un crédit renouvelable, les contrats de leasing ne permettent pas tous de procéder au remboursement anticipé. Dans le cas de l’acquisition d’une voiture en leasing, seuls trois cas de figure permettent la résiliation anticipée :

  • Lorsque le locataire souhaite acheter le véhicule avant même la fin de son contrat de leasing,
  • Lorsque des incidents de paiement répétés amènent le bailleur à résilier le contrat de leasing,
  • Lorsque le véhicule concerné par le LOA a été sinistré (perte, vol, destruction, …).

Résiliation d’un contrat d’achat d’une voiture en leasing pour impayés

Le remboursement anticipé du crédit peut être à l’initiative de la société de crédit, essentiellement lorsque le locataire affiche une ou plusieurs mensualités impayées. Dans ce cas, le souscripteur recevra un décompte des sommes restant à payer ainsi que des frais liés aux impayés (généralement 8 % des sommes dues, ces frais doivent être spécifiés sur le contrat). L’établissement prêteur est alors en droit de revendre la voiture en leasing. Le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour trouver lui-même un nouvel acquéreur. Cependant, le bailleur peut refuser l’offre d’achat rédigée par le futur acquéreur. Dans ce cas, il doit faire une offre de reprise mais celle-ci ne peut être inférieure à l’offre refusée.

Résiliation du contrat suite à un sinistre avec une voiture en leasing

Les sinistres encourus sur une voiture en leasing sont considérés comme étant à la charge du souscripteur du crédit. De ce fait, lors d’un sinistre (vol, destruction ou perte du véhicule), il devra se tourner vers sa compagnie d’assurances, comme AssurPeople par exemple) et verser une indemnité au bailleur.

Remboursement anticipé d’un contrat de voiture en leasing

La première information à savoir concernant le remboursement anticipé peut être refusé par l’organisme prêteur. Pour que le remboursement anticipé soit accepté sans contestation, il faut que cette possibilité soit inscrite sur le contrat. Le locataire de la voiture en leasing devra alors trouver un repreneur qui acceptera le transfert de bail pour une cession leasing. Un tableau d’amortissement, fourni avec le contrat, indiquera au locataire le montant à payer lors de la résiliation anticipée.

Que faire si la résiliation anticipée est refusée ?

Dans le cas où la résiliation anticipée de votre contrat de voiture en leasing serait refusée, le mieux est de prendre contact avec l’organisme prêteur. D’autant plus si cette demande fait suite à des difficultés financières. Une négociation amiable est toujours possible comme des délais de paiement. Néanmoins, lorsque des délais de paiement sont accordés, l’organisme prêteur peut appliquer une majoration du taux d’intérêt allant jusqu’à 3 points.

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