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Clôture de compte banque Fiducial : lettre type

La banque Fiducial est une banque en ligne entièrement dédiée aux entrepreneurs, artisans, commerçants, agriculteurs et profession libérales.

Vous possédez une société ou une profession libérale et vous souhaitez clôturer votre compte Fiducial ? La démarche à suivre est simple et rapide. Nous vous invitons à suivre ce guide complet qui vous expliquera les étapes pour une résiliation facile et sécurisé, il vous propose également un modèle de lettre adaptée à vos besoins.

Comment clôturer le compte banque Fiducial ? Tout savoir

La clôture du compte Fiducial peut être décidée par vous comme par la banque, librement et sans donner de justification.

Si la clôture est demandée par la banque, elle vous laissera un délai pour ouvrir un compte dans une autre banque et y transférer votre activité. Ni la banque, ni vous-même n’avez besoin de fournir de motif pour justifier la demande de clôture du compte.

Au moment de la fermeture de votre compte Fiducial, vous devez prévoir sur ce compte une prévision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple un chèque que vous avez émis et qui n’a pas encore été présenté, les paiements par carte qui n’ont pas encore été débités sur votre compte ou les prélèvements à venir, tant que l’organisme ne vous a pas confirmé la modification de vos coordonnées bancaires dans ses fichiers.

Sachez qu’il vous faudra restituer à la banque tous vos moyens de paiements comme les formules de chèques inutilisées et les cartes bancaires.

Attention : vous risquez de recevoir des virements au crédit et de subir des prélèvements aussi longtemps que vous n’aurez pas prévenu les organismes concernés et qu’ils n’auront pas fait le nécessaire.

Clôturer le compte banque Fiducial : Compte inactif

En cas de compte inactif (sans mouvement, ni réclamation depuis 10 ans), la banque peut clôturer votre compte Fiducial et verser les sommes à la caisse des dépôts, qui les conservera pendant 20 ans. La banque peut choisir de gérer elle-même le compte inactif pendant cette période.

Pendant ces 20 ans, le titulaire du compte ou son ayant-droit, peut récupérer les sommes en se présentant avec les justificatifs nécessaires, soit à la caisse des dépôts, soit à la banque.

Cette mesure applique la prescription trentenaire et figure au Code du Domaine de l’Etat (art. L 27) comme au code général de la propriété des personnes publiques (art. L.1126). Au-delà de cette période, et à défaut d’opération ou de réclamation, les dépôts sont acquis à l’Etat.

Fermer le compte banque Fiducial : modèle de lettre

Quels que soit les motifs de votre demande de clôture du compte Fiducial, sachez que vous devez obligatoirement envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de vous faciliter la démarche, nous vous invitons à utiliser notre service de résiliation en ligne qui vous propose un modèle de lettre de résiliation Fiducial adapté à vos besoins. Nous vous assurons également l’envoi sécurisé de votre lettre de résiliation avec accusé de réception par le biais de notre partenaire La Poste.

Vous souhaitez résilier la Banque Fiducial et arrêter votre carte bancaire Fiducial ? Vous pourrez consulter notre courrier de résiliation type sur Je-resilie.fr.