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Résiliation mutuelle CNP : modèle de lettre

CNP Assurances est une compagnie d’assurance en France, spécialisée dans le domaine de l’assurance de personnes. Elle est leader dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance emprunteur. La compagnie propose aussi la mutuelle santé et fait le maximum pour répondre au mieux aux besoins et aux exigences de ses adhérents.

Vous avez souscrit une mutuelle auprès de cet organisme, mais votre souhait aujourd’hui est d’arrêter votre mutuelle CNP ? Pour procéder à la résiliation mutuelle CNP, vous devez impérativement envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ensuite, il faudra bien entendu respecter certaines dispositions légales et les modalités et conditions prévues dans votre contrat. Voici justement un petit guide pour tout comprendre !

Mettre un terme à une mutuelle CNP à la date d’anniversaire du contrat

Un contrat de mutuelle santé est conclu pour une durée d’une année et se renouvèle par tacite reconduction pour la même période. Pour mettre fin à une mutuelle CNP, vous devez transmettre un courrier recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.

Bon à savoir : la loi impose à votre assureur de vous envoyer chaque année un avis d’échéance pour vous rappeler votre faculté de résilier votre mutuelle CNP ou de la renouveler. Il doit le faire au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.

Si vous le recevez moins de 15 jours avant cette date, vous disposez alors d’un nouveau délai de 20 jours pour arrêter la mutuelle CNP.

Si l’assureur ne vous envoie pas du tout l’avis, vous aurez alors l’entière liberté de demander la résiliation mutuelle CNP à tout moment et sans frais, à compter de la date de reconduction de votre contrat. Elle prendra effet dès le lendemain de votre demande.

Arrêter une mutuelle CNP avant l’échéance suite à un changement de situation

Vous avez la possibilité de mettre un terme à une mutuelle CNP par anticipation, avant la date d’anniversaire de votre contrat, sans frais ni pénalités, uniquement si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement de profession
  • Retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle

Dans ces cas là, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois suivant la survenance du changement, accompagnée de tous les documents justificatifs nécessaires. La résiliation mutuelle CNP sera effective dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’assureur de votre courrier.

N’hésitez surtout pas à sélectionner notre modèle de lettre de résiliation mutuelle CNP sur notre base de données de Je-resilie.fr, et à envoyer votre courrier directement en RAR, grâce à notre service de résiliation en ligne et à notre partenaire La Poste.

Annuler une mutuelle CNP pour adhérer à une mutuelle collective obligatoire : lettre type

Si vous devez adhérer à une mutuelle collective d’entreprise obligatoire, sachez que vous pouvez annuler votre contrat de mutuelle CNP à tout moment, sans préavis et sans frais ni pénalités. Il suffit de prévenir votre assureur par courrier RAR.

Enfin, il est également possible de se rétracter et de demander la résiliation mutuelle CNP sans pénalités, dans un délai de 14 jours suivant la date de conclusion de votre contrat. CNP Assurances vous remboursera les sommes déjà avancées.