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Opposition chèque : comment faire avec un exemple de lettre ?

Vous avez perdu un ou plusieurs de vos chèques ou ces derniers ont été volés ou utilisés de manière frauduleuse. Une seule solution : faire opposition à un chèque. En effet, vous avez la possibilité de les faire annuler en faisant opposition à leur encaissement. Cette démarche d’opposition chèque se fera auprès de votre agence bancaire par courrier recommandé avec accusé de réception. En faisant opposition à un chèque, vous interdisez à votre banque de le payer.

Opposition de chèque : conditions et démarches

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ? Vous pouvez faire opposition à un ou plusieurs chèques, voire même demander une opposition chéquier, uniquement dans certains cas précis prévus par la loi : vol, perte, utilisation frauduleuse (on a émis ou falsifié des chèques en votre nom), ou procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du ou des chèques concernés. Tout autre motif d’opposition au chèque peut vous exposer à des frais, votre banque n’étant pas dans l’obligation d’accepter cette opposition. Dans tous les cas, cette opposition de chèque doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour faire opposition à un chèque, utilisez notre service de lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous suffit de remplir les champs demandés et de joindre au besoin une pièce justificative, votre courrier sera envoyé directement à votre banque grâce à notre partenariat avec la poste.

Comment faire opposition à un chèque par courrier : exemple de lettre

Vous êtes dans un des cas vous permettant de faire opposition. Comment faire opposition à un chèque ? Vous devez immédiatement alerter votre banque dans un premier temps par téléphone ! Si cette dernière est fermée, vous devez contacter le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés.

Juste après avoir téléphoné à votre banque, vous devez, dans les quarante-huit heures, obligatoirement confirmer votre opposition aux chèques par écrit en envoyant une lettre d’opposition au chèque par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant les numéros des chèques concernés.

Afin d’effectuer votre demande d’opposition écrite auprès de votre banque, vous pouvez consulter notre modèle de lettre opposition chèque.

N’oubliez pas de joindre à votre lettre d’opposition de chèque volé ou perdu, une copie de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.

Modalités d’opposition au chèque

Lorsque votre banque aura reçu votre demande d’opposition à un chèque, elle jugera si cette opposition est justifiée, et sera dans l’obligation de refuser de payer le chèque pour lequel vous avez fait opposition.

Cependant, dans le cas où votre banque estime que votre demande d’opposition est injustifiée, le chèque sera payé par votre banque et votre compte sera alors débité.

Cette opposition peut alors être effectuée pour une somme d’argent précise si le chèque était déjà rempli, soit en blanc dans le cas contraire, et ce, pour une durée limitée à 6 mois depuis, correspondant à la période de validité du chèque.

Enfin, la banque pourra vous facturer cette procédure d’opposition au chèque. Les tarifs dépendent de votre convention de compte bancaire et éventuellement de votre assurance.

Dans tous les cas vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en joignant les pièces justificatives éventuelles. Vous pouvez utiliser notre lettre type d’opposition de chèque mais également découvrir notre modèle de lettre de résiliation carte bancaire.