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Résiliation contrat de gaz : modèle de lettre pour résilier

Résilier son abonnement de gaz, c’est possible dans plusieurs situations. Oui, mais quand et comment ? Depuis juillet 2007, le marché de fournitures de gaz s’est ouvert au niveau européen, une multitude de fournisseurs de gaz a vu le jour, laissant au consommateur l’opportunité d’un choix concurrentiel intéressant. Changer de contrat de gaz ne nécessite pas de préavis, mais il est fortement conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, une lettre de résiliation d’abonnement de gaz, pour prévenir l’opérateur de gaz de votre intention de rompre un abonnement gaz.

Changement de fournisseur de gaz : lettres types

Dans le cas d’un déménagement, c’est à l’ancien occupant de l’habitation de résilier le contrat de gaz auprès du distributeur, afin d’éviter le risque de payer une consommation de gaz au nouveau locataire du logement que vous allez quitter. Alors, quand vous changez d’appartement ou de maison, il est important de penser à faire la résiliation de l’abonnement du gaz naturel en envoyant obligatoirement une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez faire cette démarche directement en ligne à l’aide d’un service de résiliation de contrat de gaz qui enverra directement votre demande par courrier recommandé à votre fournisseur.

En général, un préavis peut être précisé sur les clauses générales de vente, mais si aucune précision n’est indiquée, effectuez la démarche de désengagement du contrat gaz assez tôt, en prévoyant par exemple un délai d’environ deux semaines. Dans ce courrier, veillez à inscrire, l’index relevé au compteur pour que votre fournisseur de gaz actuel puisse établir la facture de clôture de compteur de gaz. Toutefois, il se peut que votre fournisseur de gaz mandate un de ses techniciens pour faire ce relevé, mais conformément à l’article L.121-89 du code de la consommation, vous n’aurez aucun frais technique de résiliation à verser.

Résiliation du compteur de gaz pour changement de fournisseur

Si vous décidez de faire jouer la concurrence et de résilier un contrat de gaz pour un autre meilleur marché, en principe, vous n’aurez pas de démarche préalable à faire pour vous désabonner d’un contrat gaz. Pour assurer la continuité de la distribution et éviter les coupures de gaz, c’est à la charge de votre nouveau distributeur de résilier l’ancien contrat de gaz pour vous. Cependant, le courrier reste le moyen le plus sûr pour résilier son abonnement au gaz, et le courrier en recommandé avec accusé de réception la preuve du bon déroulement de la procédure.

Exemple de lettre de résiliation dans la procédure de résiliation du fournisseur de gaz

Déménager prend du temps et de l’organisation, alors pour vous simplifier la tâche et vous faire gagner un temps précieux, optez pour notre site de résiliation en ligne où vous aurez accès à nos lettres de résiliation : remplissez les champs libres avec vos informations personnelles, et, sans devoir vous déplacer jusqu’à La Poste, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception via votre ordinateur.

Avec Je-resilie.fr, vous pouvez aussi faire une demande spécifique de résiliation de contrat d'entretien chaudière.

Vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de résiliation d’électricité pour vous aider dans vos démarches afin de résilier un contrat d'énergie.