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Résiliation abonnement transport : exemple de lettre

Si vous avez souscrit à un abonnement de transport sous la forme d’une carte de transport type pass Navigo, carte SNCF, carte Imagine R, etc., vous êtes donc engagé par un contrat. Cet abonnement peut être annuel, mensuel, hebdomadaire, scolaire, etc. Généralement cet abonnement est soumis à un prélèvement automatique sur votre compte ou à une caution sous forme de chèque ou de prélèvement bancaire. Il est donc important de résilier correctement votre abonnement pour éviter des frais ou des retenues inutiles.

Résilier mon abonnement SNCF, navigo, RTM, etc.

Pour résilier un abonnement de métro, train, bus, vélo, tramway ou ferry, il vous faudra dans la plupart des cas le résilier à l’échéance après une période d’un an. Attention, les années sont calculées en années scolaires la plupart du temps. Il est aussi possible que votre contrat prévoit que vous puissiez résilier un abonnement à échéance mensuelle ou bi-mensuelle. Dans tous les cas, il vous faudra, pour résilier un abonnement de transport, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la compagnie (TBC, Navigo, Imagine R, SNCF, RATP, Vélib, Autolib, etc.). Utilisez notre exemple de lettre de résiliation d’abonnement de transport pour faciliter vos démarches.

Rompre un contrat d’abonnement de transport : conditions de résiliation

La résiliation d’un contrat d’abonnement de transport n’est pas encadrée par la loi. Ainsi ce sont les conditions générales de vente qu’il vous faut prendre en compte lorsque vous souhaitez résilier. Vous pouvez aussi vous reporter directement notre page correspondante pour une résiliation de pass navigo, une résiliation de carte Imagine R, une résiliation de carte RATP, etc.

Pour information, il n’y a généralement pas de reconduction tacite dans les abonnements de transport, mais il vous faut tout de même envoyer un courrier de résiliation d’abonnement de transport pour être sûr que votre demande sera correctement traitée. Cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Votre demande sera prise en compte le 1er jour du mois suivant.

Résilier mon abonnement de transport avant échéance

Vous pouvez toujours résilier votre abonnement à la date anniversaire. Toutefois, sachez qu’il est également possible de résilier votre abonnement avant la date d’échéance dans certaines circonstances. En effet dans l’un des cas suivants, vous pouvez procéder à la résiliation d’un abonnement de transport avant la date anniversaire :

  • Mutation
  • Perte d’emploi / licenciement
  • Surendettement
  • Déménagement à l’étranger
  • Décès du titulaire
  • Incarcération
  • Modification des conditions de l’abonnement
  • Non-respect par le prestataire de service de ses obligations

Dans tous les cas, il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives nécessaire à la l'explication de votre cas. Utilisez notre modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de transport pour être sûr que votre demande soit légalement reconnue et bien prise en compte.