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Résiliation de contrat d’assurance : modèle de lettre

Il est d’usage que votre contrat d’assurance, quel qu’il soit (maison, auto, santé, vie, etc.), soit reconduit automatiquement chaque année. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas demander une annulation ou une résiliation d'assurance. Il vous faudra envoyer un courrier à votre assureur pour lui signifier votre désir de résilier un contrat d'assurance.

Comment résilier un contrat d’assurance ?

Depuis 2014, la loi Hamon vous permet de résilier plus facilement vos contrats d’assurance en vous autorisant à résilier votre contrat dès la date anniversaire de votre adhésion dès la première année. Cela signifie que vous pouvez désormais, et depuis janvier 2015, effectuer une résiliation de contrat d'assurance une fois que vous aurez passé les 1 an, et ce à tout moment.

Il vous suffira donc d’envoyer un courrier à votre assureur pour lui faire part de votre désir de résilier votre contrat d’assurance. Un modèle de lettre de résiliation d’assurance est mis à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Résiliation d'assurance, vie, auto, habitation ou santé : quand et comment résilier ?

Vous pouvez mettre fin à un contrat d’assurance à tout moment dès lors que vous avez déjà dépassé un délai d’un an depuis votre première souscription.

Vous n’avez en théorie aucun besoin de fournir un motif de résiliation, mais sachez que vous pouvez également demander une résiliation anticipée d'assurance en invoquant certains motifs.

En effet, vous pouvez demander la rupture d'un contrat d’assurance pour les raisons suivantes :

  • Changement de profession
  • Changement de domicile
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement de situation matrimoniale
  • Retraite professionnelle
  • Cessation définitive d’activité professionnelle

Votre assureur ne peut vous appliquer aucun frais de pénalité de résiliation de contrat d'assurance si vous respectez les conditions fixées par la loi. Pour être sûr que votre courrier sera réglementaire, n’hésitez pas à utiliser un modèle de lettre de résiliation d’assurance et n’oubliez pas d’envoyer ce courrier en recommandé avec un avis de réception pour que votre demande soit bien prise en compte par votre assureur et reconnue légalement.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance

La lettre de résiliation du contrat d’assurance doit impérativement comporter un certain nombre d’informations telles que votre nom, numéro de contrat, date d’envoi, date de résiliation souhaitée et article de loi correspondant au cas. Le courrier de résiliation d'assurance doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception et ce qu'elle que soit la nature du contrat : résiliation d'assurance vie ou santé, la procédure reste identique. La résiliation prendra effet 1 mois après réception par votre assureur de votre notification par lettre (1 mois après la date indiquée sur l’accusé de réception).