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Résiliation assurance auto par courrier

Vous souhaitez résilier une assurance auto ? Sachez que votre contrat est tacitement reconduit chaque année. Vous pouvez donc le résilier à la date anniversaire d’échéance de votre contrat. Si vous avez souscrit à cette assurance depuis plus d’un an, vous pouvez résilier une assurance à tout moment en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Résilier une assurance auto : loi Hamon

La loi Hamon entrée en application le 1e janvier 2015, vous permet de résilier un contrat d’assurance auto quand vous le souhaitez, et ce, sans préjudice financier. Cette application n’est valable qu’après avoir cotisé pendant au moins 1 an auprès de votre assureur. En vous permettant de résilier vos assurances plus facilement, la loi Hamon a aussi facilité les démarches administratives. Désormais seule une lettre de résiliation d’assurance auto est nécessaire. N’hésitez pas à utiliser un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto et n’oubliez pas que ce courrier doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Ainsi les contrats souscrits après le 1er janvier 2015 sont désormais résiliables librement après 1 an et 1 jour d’assurance et les contrats souscrits avant le 1er janvier seront résiliables quand vous le souhaitez à partir du 2 janvier 2016 (1 an et 1 jour après la mise en place de la loi).

Modèle de lettre de résiliation assurance auto

Pour rompre un contrat d’assurance auto, le courrier que vous devez envoyer doit répondre à un certain nombre de critères. Pour vérifier que votre courrier contient bien toutes les dispositions légales, utilisez un de nos exemples de lettre de résiliation d’assurance auto.

Il faudra absolument que ce courrier soit envoyé en recommandé avec accusé de réception, dans le délai fixé par la loi s’il intervient moins de 1 an après la signature du contrat. C’est-à-dire dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi par votre assureur de la lettre de résiliation.

Si votre résiliation intervient après un an de cotisation, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance auto.

N’oubliez pas de spécifier les articles de loi correspondants au cas de votre résiliation. Pour être sûr que votre résiliation d’assurance soit légalement valide, consultez nos modèles de lettre de résiliation d’assurance.

Résilier l’assurance auto avant l’échéance

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez résilier une assurance avant son terme :

Vous avez vendu, cédé ou donné votre véhicule : dans ce cas-là, votre contrat sera suspendu le soir même à minuit. Vous disposez de 10 jours pour résilier votre assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous changez de situation et cela constitue une aggravation du risque couvert : vous devez impérativement signaler ce changement par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les 15 jours. L’assureur va alors vous proposer une nouvelle formule d’assurance. Si vous refusez celle-ci, votre contrat d’assurance sera résilié.

Le tarif de votre assurance augmente : dans la plupart des contrats, vous pouvez faire une résiliation d'assurance auto si le tarif augmente. Il vous faudra alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours suivants la notification d’augmentation du tarif. Attention, vérifiez bien votre contrat, car cela n’est pas possible pour tous les assureurs.