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Résiliation assurance décès : exemple de lettre

Vous souhaitez résilier une assurance décès ? Sachez qu'à l'instar de la plupart des démarches de résiliation, la résiliation assurance décès se fait uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez utiliser un de nos modèle de lettre de résiliation spécifique pour être sûr de respecter les conditions requises par la loi.

Vous trouverez dans votre contrat une clause qui stipule la durée du préavis pour la résiliation ainsi que la date à laquelle le contrat peut être rompu. Cette clause vous indiquera également si vous devez justifier d’une raison pour rompre un contrat d’assurance décès ou si ce n’est pas nécessaire.

Rupture de contrat d’assurance décès : raisons et conditions

Pour résilier une assurance décès, il vous fait respecter un certain nombre de conditions. Tout d’abord la demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Tout autre moyen de résiliation ne sera pas juridiquement reconnu valable. Cette résiliation doit être faite à un moment précis c’est-à-dire entre 1 à 2 mois AVANT la date de résiliation annuelle. La durée du préavis est précisée sur votre contrat d’assurance.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez demander une résiliation assurance décès :

  • Un déménagement
  • Un divorce, mariage, décès du conjoint, etc.
  • Des difficultés financières
  • Une perte d’emploi
  • Un changement de profession
  • Un départ à la retraite

Résiliation ou rachat du contrat d’assurance décès : qu’est-ce que c’est ?

Vous souhaitez récupérer la totalité ou une partie des sommes versée sur votre contrat d’assurance décès ? Pour cela il vous suffit de demander le rachat de votre assurance décès. Cette demande se fait par courrier en recommandé avec avis de réception.

Les conditions de ce rachat sont variées, mais sont précisées dans le contrat d’assurance décès. Attention ce rachat n’est pas systématiquement possible ! Là encore c’est votre contrat qui vous indiquera si cette clause est prévue à votre contrat. Si elle l’est, vous trouverez également un tableau présentant les valeurs de rachat.

Ainsi le rachat total met fin à votre contrat d’assurance décès, et le rachat partiel constitue un retrait définitif d’une partie de votre épargne.

Pour demander le rachat de votre contrat d’assurance décès avant le décès il vous faudra fournir :

  • Une lettre de demande de rachat d’assurance décès en recommandé avec accusé de réception
  • Une copie de votre contrat d’assurance
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Le relevé de situation le plus récent
  • Un RIB (Relevé d’identité bancaire)

Résilier un contrat d’assurance décès : comment procéder ?

Pour résilier une assurance décès, nous vous conseillons de procéder comme suit :

  • Vérifiez sur votre contrat d’assurance les délais de préavis de résiliation (généralement entre 1 et 2 mois)
  • Remplissez un de nos modèles de lettre de résiliation d’assurance décès pour être sûr que les articles de loi correspondants ainsi que les conditions de rupture du contrat soient bien respectés.
  • Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception
  • Joignez les éventuelles pièces jointes justificatives (si votre demande concerne un changement de profession, de régime matrimonial, de retraite, de changement de domicile, de difficultés financières, etc.)

Si toutes ces étapes sont respectées, la résiliation d’assurance décès prendra effet dans le délai prévu par votre contrat, tout comme pour une résiliation d'assurance vie.