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Résiliation assurance moto : lettre type

Vous avez décidé de vendre votre moto et vous souhaitez résilier l’assurance moto ? Pour mettre fin à une assurance deux roues, vous devez adresser à votre assureur une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, sous réserve de respecter certaines conditions légales et contractuelles.

Lettre de résiliation d'assurance moto : mode d'emploi

En effet, un contrat d’assurance est en général conclu pour une période d’un an, et se renouvèle automatiquement pour une durée identique. Vous pouvez rompre un contrat d’assurance moto en prévenant l’assureur, par courrier recommandé avec avis de réception, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

La loi oblige votre assureur à vous informer des nouvelles conditions de renouvellement et de la possibilité de résilier l’assurance moto, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur ne respecte pas cette obligation légale, vous êtes en droit d’annuler une assurance deux roues, sans pénalités, et à tout moment à compter de la date de reconduction de votre contrat.

Pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2015, vous êtes libre de demander la résiliation d'une assurance deux roues, à n’importe quel moment, au bout d’une année de souscription.

Pour mettre un terme à l’assurance moto, vous pouvez utiliser une lettre type de résiliation d’assurance moto.

Arrêter un contrat d’assurance deux roues : modèle de courrier

Vous avez la possibilité de demander la résiliation d’un contrat d'assurance moto sans frais, avant la fin du contrat, si vous êtes dans l’un de ces cas :

  • changement de domicile
  • changement de situation matrimoniale
  • changement de régime matrimonial
  • changement de profession
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle

La nouvelle situation doit modifier les risques de la situation d’avant. Vous devez alors envoyer votre demande d’annulation de l’assurance deux roues, dans les 3 mois suivant la survenance d’un de ces événements. La résiliation du contrat d’assurance moto prendra effet dans le mois à compter de la réception par l’assureur de votre courrier de résiliation.

Vous avez décidé de vous déplacer en voiture plutôt qu’en scooter et souhaitez ainsi souscrire une assurance voiture. Afin d’effectuer votre demande de rupture du contrat d’assurance moto, en vous servant de notre exemple de courrier de résiliation.

Comment rompre une assurance moto sans frais ? Conditions et modalités

Dans le cas où vous décidez de vendre votre moto, vous pouvez arrêter une assurance moto, sans pénalités, moyennant le respect d’un préavis de 10 jours, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la date de cession de la moto.

Pour vous faciliter la vie, n’hésitez pas à entreprendre vos démarches de rupture d’une assurance moto en ligne. C’est rapide et facile avec notre service de résiliation en ligne. Il suffit seulement de compléter un formulaire en ligne avec vos informations personnelles et nous nous chargeons de transmettre votre lettre de résiliation, grâce à notre partenaire la Poste.

Pour faciliter toutes vos démarches, Je-resilie.fr vous propose également un modèle de lettre pour une résiliation d'assurance scooter, mais également pour la suspension d'assurance scooter.