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Résiliation d’une assurance maladie : lettre pour résilier

Comment résilier une mutuelle ? Pour y mettre fin, il faut le plus souvent attendre l’échéance de votre contrat. Vous avez également l’opportunité de résilier votre contrat hors échéance en cas de situation exceptionnelle. Nous vous expliquons toutes les modalités pour la résiliation d'assurance maladie. Cette résiliation doit obligatoirement être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Annuler une complémentaire assurance maladie : exemple de lettre

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas résilier une assurance maladie privée avant le terme de sa durée initiale, qui est en général de 1 an. Pour cela, vous devez envoyer votre lettre de résiliation d’assurance maladie complémentaire par recommandé avec accusé de réception, en respectant le délai figurant dans les conditions générales du contrat, celui-ci ne peut excéder deux mois avant la date d’échéance de fin de contrat, auquel cas, votre contrat sera reconduit tacitement et vous aurez à payer la cotisation pour l’année suivante.

C’est pourquoi la loi Châtel du 28 juillet 2005 a été instaurée. Elle oblige, entre autres, votre prestataire de la complémentaire assurance maladie de vous avertir de la reconduction tacite de votre contrat et surtout de la possibilité de demander la rupture du contrat d’assurance santé. Cette information doit être notifiée avec l’envoi de la demande de paiement de la nouvelle cotisation, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Par exemple, si la date de fin de votre contrat assurance maladie est le 31 décembre, l’assureur doit vous prévenir au plus tard le 15 octobre, pour que vous puissiez envoyer la lettre de résiliation d’assurance maladie avant le 31 octobre et mettre fin à un contrat d’assurance santé. Si toutefois, l’assureur vous prévient moins de 15 jours avant la date d’échéance, vous aurez un délai supplémentaire de 20 jours pour vos démarches de résiliation. S’il oublie tout bonnement de vous avertir, à ce moment-là, vous pourrez annuler votre assurance maladie sans délai.

Résiliation de l’assurance maladie hors échéance : modèle de lettre

La législation française a prévu la possibilité de résilier le contrat de complémentaire santé pour des cas particuliers. Les changements de situation suivants peuvent être des motifs de résiliation d’un contrat d’assurance santé :

  • Changement de régime matrimonial
  • Changement d’activité professionnelle
  • Changement de domicile
  • Cessation d’activité
  • Départ en retraite
  • Décès de l’assuré

L’adhésion obligatoire à l’assurance santé collective de votre entreprise peut constituer un motif de résiliation de contrat d’assurance santé en dehors de l’échéance, car l’adhésion à une mutuelle collective est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Pour cela, il convient de vérifier dans les conditions générales du contrat pour savoir si le contrat peut être résilié pour ce motif avant d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé AR.

Exemple de lettre de résiliation de l’assurance maladie complémentaire

Des exemples de lettres de résiliation peuvent vous aider à mettre fin à votre contrat d’assurance maladie.

Vous pouvez aussi résilier directement en ligne grâce à un service en ligne de résiliation d’assurance maladie.

N’hésitez pas à consulter notre modèle de lettre Maif pour vous aider dans vos démarches de résiliation.