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Résiliation d’assurance vie : lettre type

Vous souhaitez résilier un contrat d’assurance vie ? Sachez que lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, ce contrat est sans engagement et vous pouvez donc vous en défaire à tout moment, et ce sans aucune période de préavis.

Toutefois nous vous conseillons de bien vérifier les termes et conditions de votre contrat, car cette résiliation peut entrainer des pénalités et une taxation importante sur les plus-values générées au cours des années de cotisation (si vous résiliez moins de 8 ans après la signature de votre contrat).

Modèle de lettre de résiliation d’assurance vie

Pour rompre votre contrat, il vous faut envoyer une lettre de résiliation d’assurance vie.

Cette lettre peut être envoyée à tout moment sans avoir à respecter un délai de préavis particulier. Il est impératif toutefois d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception pour que votre résiliation soit prise en compte. Utilisez notre modèle de lettre de résiliation d’assurance vie pour être sûr de respecter les lois et conditions relatives à la résiliation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez bien entendu retirer les fonds de votre assurance vie sans attendre le terme des 8 ans. Si vos fonds sont en place depuis plus de 2 ans vous ne serez pas handicapé ou pénalisé par un tel retrait.

En revanche si vos fonds ont été placés depuis peu de temps (mois de 2 ans), il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de votre argent placé du fait des frais d’entrée et de sortie.

Attention vos plus-values seront imposables si votre résiliation intervient moins de 8 ans après la souscription de votre contrat d’assurance vie.

Résiliation : rachat total d’un contrat d’assurance vie

Vous pouvez, si vous le désirer racheter la totalité ou une partie de votre assurance vie.

Un rachat total d'une assurance vie entraîne sa résiliation puisque vous récupérez la totalité des sommes versées auprès de votre assureur. Si ce rachat à lieu avant le terme de votre contrat d’assurance vie, cela peut entrainer des pénalités de la part de votre assureur.

Vous serez également taxés sur la plus-value en cas de résiliation anticipée. Si vous avez souscrit à ce contrat depuis plus de 8 ans vous pourrez intégrer la plus-value dans vos revenus imposables en profitant d’abattement.

Attention sachez que vous serez exonérés des taxes sur la plus-value si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Retraite anticipée
  • Licenciement
  • Invalidité de 2e ou 3e catégorie
  • Liquidation judiciaire

Utilisez un de nos exemples de lettre de résiliation d’assurance vie pour vos démarches, vous serez assuré ainsi de respecter les conditions et lois de résiliation de l’assurance vie.

Résilier mon assurance vie : rétractation pour délai de réflexion

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, l’article L 132-5-1 du code des assurances prévoit que vous avez le droit de résilier le contrat auquel vous avez souscrit dans les 30 jours suivants la signature.

Pour cela, envoyez une lettre de résiliation d’assurance vie en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de suspension d’assurance vie ou de résiliation d'assurance santé si vous en avez besoin.

Dès que l’assureur aura reçu votre courrier (vous en serez informés par l’accusé de réception), il a l’obligation de vous rembourser les sommes que vous avez versées dans les 30 jours.