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Résiliation de bail : exemple de lettre pour résilier un bail locatif

Pour quitter votre logement, vous devez impérativement résilier le contrat de bail. Il s’agit donc de donner congé à votre propriétaire en respectant une forme administrative et juridique stricte. Cette résiliation de bail doit être faite à l’aide d’une lettre de préavis qui doit respecter une forme précise.

Conditions de résiliation de bail de location

Vous pouvez à tout moment résilier un bail de location sans justifier d’une raison préalable. Il vous faudra toutefois respecter un préavis allant de 1 à 3 mois selon les cas.

Ce préavis démarrera à la réception de votre lettre de rupture de bail. Vous devrez obligatoirement quitter le logement au terme de cette période de préavis. Au moment de votre départ, vous devrez impérativement respecter les formalités de sortie à savoir :

  • L’état des lieux
  • L’inventaire (seulement en cas de location meublée ou semi-meublée)
  • La remise des clefs

Si lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire ou l’agence constate des dégâts qui n’étaient pas notés sur l’état des lieux d’entrée ou si vous avez du retard dans le paiement du loyer, la somme peut être retenue sur la caution.

Comment faire une lettre de résiliation de bail?

Pour donner congé à votre propriétaire, vous devez soit :

  • Envoyer une lettre de préavis en recommandé avec avis de réception
  • Signifier votre départ par acte d’Huissier (attention cette démarche est payante)
  • Remettre la lettre de préavis en main propre à votre propriétaire contre signature

Vous ne pouvez en aucun cas aviser votre propriétaire par téléphone, e-mail, texto ou lettre simple, car ces moyens ne sont pas légalement reconnus.

Que vous soyez locataire d’un logement meublé ou non, vous pouvez utiliser un de nos modèles de lettre de résiliation de bail.

Rupture de bail en colocation

Chacun des colocataires doit signifier son préavis auprès de son propriétaire. En effet, le congé de l’un n’induit pas nécessairement le congé de l’autre ou des autres. Si vous souhaitez donc résilier le bail de colocation pour tous les colocataires. Il vous faudra envoyer au choix : une lettre indiquant tous les noms et prénoms des colocataires ainsi que toutes les signatures ou alors plusieurs lettres.

Attention, dans tous les cas ces lettres doivent être envoyées en recommandé.

Résiliation d’un bail saisonnier

Il n’est pas d’usage de laisser la possibilité au locataire saisonnier la possibilité de rompre un bail de location. En effet, les contrats de location à courte durée vous engagent tout au long de la période définie par ledit contrat. Vous pouvez bien évidemment décider de quitter les lieux plus tôt que prévu, sachez tout de même que vous serez tenu de payer l’intégralité de la somme jusqu’à la fin du contrat de bail que vous ayez quitté les lieux ou non. Ainsi la rupture de bail saisonnier n’est pas conseillée.

Pour une résiliation de bail de location, vous pouvez utiliser notre lettre de résiliation de bail : 3 mois ou résilier un bail meublé.