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Résiliation de bail avec un préavis de 1 mois

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous pouvez bénéficier d’un préavis de 1 mois dans les cas suivants :

  • Vous quittez un logement meublé.
  • Vous subissez une mutation.
  • Vous venez de perdre votre emploi.
  • Vous avez trouvé un nouvel emploi vous obligeant à déménager.
  • Vous faites partie d’une « Zone tendue ».

Vous devez dans tous les cas envoyer une lettre de préavis à votre propriétaire en suivant quelques règles précises.

Lettre de résiliation de bail de 1 mois

Afin de clôturer un bail, il vous faut indiquer votre désir de partir à votre propriétaire à l’aide d’un courrier stipulant les raisons de votre départ et la raison pour laquelle vous pouvez bénéficier d’un préavis de fin de bail 1 mois au lieu de 3 mois. Il vous faut bien sûr communiquer à votre propriétaire diverses informations telles que la date à laquelle vous souhaitez partir. Sachez toutefois que le préavis de 1 mois sera à compter de la date à laquelle votre propriétaire ou agence aura reçu l’avis de résiliation de bail par lettre recommandée. Vous serez au courant de cette date grâce à l’accusé de réception. Pour mettre fin à un bail et bénéficier d’un préavis de 1 mois, il vous faut également stipuler les articles de loi correspondants à votre cas. Vous pouvez utiliser un de nos modèles de lettre de résiliation pour être sûr que votre démarche soit légalement correcte et reconnue.

Résiliation de bail pour un logement situé en « zone tendue » : préavis réduit

Si votre logement est situé dans une des 28 agglomérations de France classées en zone tendue par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 vous bénéficiez d’un préavis réduit à un mois.

Voici la liste de ces 28 agglomérations : Corse, Annecy (74), Arles (13), Bayonne (40), Beauvais (60) Bordeaux (33), Draguignan (83),Fréjus (83), Annemasse (74), Grenoble (38), La Rochelle (17), Arcachon (33), Lille (59), Lyon (69), Menton (06), Montpellier (34), Nantes (44), Nice (06), Saint-Nazaire (44), Sète (34), Strasbourg (67), Thonon-les-Bains (67), Toulon (13), Toulouse (31)

Pour trouver la liste de toutes les villes concernées par les zones tendues, rendez-vous sur le site de la loi alur.

Comment mettre fin à mon bail ?

La première chose à savoir est que la lettre de préavis doit absolument être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour être légalement reconnue. Vous pouvez aussi la remettre en main propre à votre propriétaire contre signature ou enfin la faire remettre par un huissier de justice. Ce sont là les trois seuls modes de résiliation de bail légaux. Ainsi, n’envoyez pas de mail, textos, appels, etc.

Pour être sûr d’envoyer une lettre contenant toutes les informations légales nécessaires, n’hésitez pas à utiliser un de nos modèles de lettre de résiliation de bail 1 mois qui sera directement envoyé en recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire pour faciliter votre démarche.