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Résiliation de bail 3 mois : modèle de lettre

Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez envoyer à votre propriétaire ou agence immobilière une lettre de résiliation de bail afin de déposer votre préavis dans un délai légal prévu dans le bail de location ou de colocation.

Lettre de résiliation de bail de location de 3 mois

Vous devez, pour quitter un logement locatif, informer votre propriétaire par courrier recommandé avec avis de réception de votre désir de quitter le logement et demander le préavis de fin de bail. Ce préavis est d’une durée de 3 mois ce qui signifie que vous devez signifier à votre propriétaire votre intention de quitter ce logement 3 mois avant de le quitter. Vous restez toutefois redevable de tous les loyers jusqu’à la fin de votre préavis.

Mettre fin à son bail : lettre de préavis

La durée du préavis de bail est régie par la loi. C’est l’article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui autorise le locataire à résilier son bail locatif à la date qu’il souhaite, à la seule condition de respecter un préavis de départ : 3 mois. Vous êtes obligés de notifier ce préavis à votre propriétaire que votre logement soit meublé ou non meublé, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison ou de quelque bien mis en location à l’usage des particuliers.

Vous n’avez que 3 voies légales pour remettre ce préavis :

  • Envoyer une lettre de préavis avec accusé de réception.
  • Remettre le préavis de 3 mois en main propre à votre propriétaire contre émargement ou récépissé.
  • Envoyer le préavis par le biais d’un huissier (attention : minimum 80€ pour cette procédure).

Notez que le préavis démarrera à compter de la réception de votre courrier par votre propriétaire. Cette date vous sera transmise par l’accusé de réception.

Utilisez notre modèle de lettre de résiliation de bail 3 mois, elle sera ensuite directement envoyée à votre propriétaire en accusé de réception et vous assurera que votre démarche est bien légalement correcte et reconnue.

Etudiant : quand envoyer le préavis de fin de bail ?

Vous souhaitez mettre fin à un bail étudiant ? Si vous êtes étudiant, sachez qu’il n’existe aucune disposition légale spéciale pour votre préavis de fin de location. Ainsi vous devez respecter un préavis de 3 mois pour la rupture du contrat de bail.

Vous pouvez réduire ce préavis et effectuer un demande de résiliation de bail 1 mois si vous vous trouvez dans une de ces situations :

  • Vous quittez un logement meublé.
  • Vous subissez une mutation.
  • Vous venez de perdre votre emploi.
  • Vous avez trouvé un nouvel emploi vous obligeant à déménager.
  • Votre logement se trouve dans un commune concernée par la résiliation de bail zone tendue.

Il vous faudra dans tous les cas envoyer une lettre de résiliation de bail en recommandé. Consultez nos modèles de lettre de préavis pour trouver la lettre adaptée à votre cas.