Professionnels Particuliers
Comment ça marche ?
CHOISIRle modèle
REMPLIRle document
VALIDERla lettre
ENVOYERou télécharger

Résiliation de bail meublé : exemple de lettre

Vous êtes locataire ou bailleur d’un bail meublé en tant que résidence principale, mais vous souhaitez y mettre un terme ? Afin de résilier un bail meublé, que vous soyez locataire ou bailleur, vous devez impérativement envoyer une lettre de résiliation de bail meublé, en recommandé avec avis de réception. Il vous faudra respecter certaines conditions et modalités prévues par la loi ainsi que dans votre contrat de location.

En effet, le contrat de location pour une habitation principale meublée est prévu pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour la location à un étudiant, le bail de location peut être réduit à 9 mois fermes. Si vous êtes locataire, vous êtes libre d’arrêter le contrat de bail meublé à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois. Vous devez envoyer à votre bailleur ou votre agence immobilière un courrier de résiliation, en recommandé avec accusé de réception. La résiliation du bail meublé sera donc effective 1 mois après la date de réception de votre courrier par le bailleur ou l’agence.

Afin de demander la rupture du contrat de location meublée, vous pouvez vous servir d’une lettre de résiliation de bail meublé.

Rupture d’un contrat de bail meublé : courrier type

Si vous êtes bailleur du logement, vous devez informer votre locataire des éventuelles nouvelles conditions liées au contrat de location, au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Si le locataire accepte ces conditions, le contrat de bail est renouvelé pour une nouvelle période d’un an.

Dans le cas contraire, si à l’arrivée du terme du bail, vous souhaitez mettre fin au bail de location meublée, vous devez prévenir le locataire de votre refus de renouveler la location, par l’envoi d’une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant l’échéance du contrat. Afin de rompre le bail meublé, vous devez motiver votre refus. Vous pouvez ainsi résilier un contrat de bail meublé à l’échéance du bail, uniquement si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • reprendre l’habitation pour soi-même, son conjoint, ses ascendants, descendants
  • vendre le logement loué
  • motif légitime et sérieux tel que la mauvaise exécution par le locataire de ses obligations au titre du contrat de location (non paiement des loyers, dégâts et mauvais entretien de l’habitation, etc.)

Votre courrier de résiliation doit préciser le motif de rupture du bail meublé.

Afin de simplifier vos démarches de résiliation du bail meublé, n’hésitez pas à utiliser notre exemple de lettre de rupture de bail meublé.

Résiliation de bail de location meublée : conditions et procédure

Si vous louez votre résidence principale, vous avez la possibilité d’annuler le contrat de location meublée dès que vous le souhaitez. Vous n’avez besoin de donner aucun motif particulier pour mettre un terme au bail meublé. Il suffit d’envoyer votre demande de résiliation de bail meublé, avec un délai de préavis d’un mois.

Dans le cas du bailleur, il est possible d’arrêter un contrat de location meublée, dans le respect d’un préavis de 3 mois avant la date d’échéance du contrat et seulement dans des cas précis.

Pour résilier un bail de location vide, vous pouvez utiliser un modèle de courrier de résiliation de bail.

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation de la location meublée, en vous servant de notre service de résiliation en ligne. Plus besoin de vous déplacer, nous enverrons pour vous votre courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.