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Résiliation de bail en zone tendue : lettre type

Saviez-vous que les locataires d’un logement vide et situé en zone tendue bénéficient d’un préavis réduit à un mois (au lieu de trois), quelle que soit la date de la signature du bail ?

Dorénavant, en application de la loi Alur de Cécile Duflot datant de 2014, les locataires qui demandent la résiliation de leur bail en zone tendue peuvent mettre fin à un bail avec un préavis de 1 mois, après avoir informé le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Utilisez notre modèle de lettre de résiliation de bail pour vous aider dans vos démarches. Nous allons voir ensemble quelles sont les villes concernées et comment procéder à la résiliation d’un bail en zone tendue.

Résilier un bail en zone tendue : préavis de 1 mois

La loi Alur de 2014 permet un préavis de résiliation de bail réduit à 1 mois pour quitter son logement lorsque la location se situe en zone tendue. La loi Macron sur le préavis de 2015 est venue renforcer le texte de la loi Duflot sur la location et à partir du 8 août 2015, et a élargi la réduction du préavis d’un mois même pour les baux de location en zone tendue plus anciens.

Les villes et leurs environs situés en zone tendue sont les suivants : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille–Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Dans tous les cas, pour quitter un logement en zone tendue, le locataire doit adresser sa demande de résiliation de bail pour zone tendue en mentionnant les raisons légales de la réduction du délai de préavis. Pour être sûr que votre courrier soit administrativement correct, nous vous recommandons d’utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail en zone tendue. Attention : cette lettre doit impérativement être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun autre moyen ne sera légalement reconnu pour mettre fin à un bail.

Quitter un logement situé en zone tendue : lettre de résiliation

Dorénavant, les locataires peuvent plus facilement changer de logement et ainsi éviter les périodes de double loyer. Avec cette réduction de préavis d’un 1 mois pour tous les baux situés en zone tendue, les locataires vont pouvoir beaucoup plus facilement rechercher un nouveau logement. De même, lorsqu’on quitte une location pour un achat immobilier, il sera plus facile de faire coïncider la date de la remise des clés avec la date de résiliation du bail.

Autre avantage, si l’état des lieux de sortie est correct, le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie (caution) dans le mois suivant le départ du locataire.

Modèle de lettre de résiliation pour quitter un logement en zone tendue

Besoin d’aide pour rédiger une lettre résiliation de bail ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de bail en zone tendue.

Vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de résiliation de bail avec un préavis de 3 mois.