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Résiliation contrat énergie : modèle de lettre

Vous déménagez ou vous souhaitez tout simplement changer de fournisseur d’énergie ? Sachez que vous pouvez à tout moment résilier un contrat d’énergie à l’aide d’une lettre de résiliation d’abonnement énergie. Pour cela vous pouvez justifier de différentes raisons :

  • Changement de fournisseur d’énergie
  • Déménagement
  • Non-respect des engagements de service de votre actuel fournisseur d’énergie

Résilier abonnement gaz, eau et électricité : lettre de résiliation

Pour résilier un contrat d’énergie, quel que soit votre fournisseur, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception contenant les informations nécessaires à votre résiliation. Il s’agit de votre numéro de contrat, du ou des articles de loi du code de la consommation correspondante, etc. Vous trouverez toutes les dispositions légales à la résiliation d’un contrat d’énergie dans notre exemple de lettre de résiliation de contrat d’énergie.

Vous êtes libre de résilier ce contrat d’énergie à tout moment auprès de votre fournisseur sans justifier d’une raison particulière.

Nous vous conseillons toutefois d’entamer votre procédure de résiliation dans un délai de 15 jours avant la date où vous souhaitez que la rupture de contrat soit effective pour vous éviter de payer les consommations qui dépasseraient cette date.

Demande de résiliation du contrat d’énergie sans engagement

Si votre contrat d’énergie est sans engagement, sachez que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans aucune pénalité.

Il vous faut toutefois envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout litige et justifier de votre désabonnement.

Rupture de contrat énergie : changer de fournisseur

Pour effectuer une résiliation de contrat d’énergie, il vous faut envoyer un courrier de résiliation en recommandé AR où il est stipulé le numéro de contrat. Nous vous conseillons de conserver une copie de la lettre ainsi que l’accusé de réception qui justifiera de votre désabonnement.

Sachez que lorsque vous résiliez ou annulez votre contrat d’énergie, vous restez redevables de certaines sommes. En effet l’article L.121.89 du code de la consommation dispose que vous devez régler les coûts de résiliation prévus par votre offre ainsi que la facture en cours ou la balance restant à payer en cas de mensualisation. Ainsi vous serez tenus responsables de toutes les consommations enregistrées jusqu’à la date effective de votre résiliation d'abonnement (soit 15 jours après réception de votre courrier en moyenne). Pensez à faire relever le compteur avant de changer de logement ou de fournisseur afin de pouvoir légalement justifier de votre consommation réelle.