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Résiliation contrat d’entretien : mode d’emploi

Vous avez souscrit à un contrat d’entretien de votre chaudière auprès d’un prestataire de service et vous souhaitez le résilier ? Sachez que votre contrat est tacitement reconduit chaque année, cela ne vous empêche pas de le résilier. Pour cela il vous faut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception. Attention il vous faudra surement respecter une éventuelle date de préavis ou de fin de contrat pour rompre ce contrat. Utilisez un modèle de lettre de résiliation de votre contrat d’entretien pour que les conditions de résiliation soient respectées.

Résiliation d’un contrat de maintenance : exemple de lettre

Depuis 2008, la loi Chatel prévoit que votre prestataire de service doit vous informer chaque année, et ce au moins 15 jours à l’avance, de la possibilité de résilier votre contrat. Si cet engagement n’a pas été tenu, vous pouvez résilier un contrat d'entretien à tout moment. Si vous avez bien reçu la lettre d’information de résiliation, vous disposez d’un délai de 1 mois pour résilier un contrat de maintenance. Ce courrier doit impérativement respecter un certain nombre de conditions comme dans notre exemple de lettre de résiliation de votre contrat de maintenance.

Rompre un contrat de prestation de service : entretien de chaudière

Si votre contrat est à durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu par votre contrat. Il vous suffit alors d’avertir votre prestataire de service par courrier recommandé.

Si votre contrat est à durée déterminée, il sera renouvelé tacitement chaque année. Vous pouvez en respectant les délais résilier un contrat à sa date anniversaire. Il vous faut alors respecter un préavis de 1 à 2 mois. Votre contrat peut également être annulé avant l’échéance si vous êtes dans un des cas suivant :

  • Licenciement
  • Surendettement
  • Déménagement à l’étranger
  • Décès du titulaire
  • Incarcération
  • Modification des conditions de l’abonnement
  • Non-respect par le prestataire de service de ses obligations

Utilisez un de nos modèles de lettre de rupture de contrat de prestation de service pour faciliter votre démarche et effectuer une résiliation de contrat d'entretien.