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Résilier un contrat : lettre type

Un contrat de prestation de services peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée, avec ou sans période d’engagement. Quel que soit le type de contrat que vous avez signé (assurance, forfait mobile, internet, etc.), vous pouvez résilier un contrat à l’aide d’une lettre de résiliation, à envoyer obligatoirement en recommandé avec AR.

A cet égard, si vous avez conclu un contrat avec une période d’engagement minimum, il faudra attendre la fin de cette période pour mettre fin au contrat librement et sans frais. Important : si vous décidez d’arrêter un contrat par anticipation, il faudra payer des indemnités de résiliation.

En revanche, si votre accord est à durée indéterminée et sans engagement, vous aurez l’entière liberté de demander la résiliation de contrat à n’importe quel moment, sans pénalités et sans motif particulier.

Résiliation de contrat : comment annuler un contrat par anticipation ?

Dans le cas où votre contrat comporte une durée minimale d’engagement, sachez que vous devez patientez jusqu’à la fin de cette durée pour annuler un contrat sans indemnités de résiliation et sans motif. Pour demander une résiliation de contrat de manière anticipée, et ne pas payer de frais, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

  • maladie ou handicap grave empêchant de bénéficier des services du contrat
  • licenciement d’un CDI
  • surendettement ou faillite
  • décès du contractant
  • déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le service fourni

Dans tous ces cas, vous devrez prévenir votre prestataire de votre volonté de rompre un contrat, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives.

N’hésitez pas à vous servir de notre modèle de courrier de résiliation de contrat, à envoyer par lettre recommandée AR.

Peut-on résilier un contrat à tout moment ? Modèle de courrier

Il faut savoir que les modalités de résiliation de contrat sont différentes selon la nature du contrat et en fonction de chaque prestataire. En effet, les conditions générales varient selon les entreprises.

Dans tous les cas, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception.

Important : si votre contrat se renouvèle par tacite reconduction, sachez que la loi oblige le prestataire à vous envoyer un avis d’échéance au moins 1 mois avant la date limite de résiliation, pour vous rappeler votre faculté de rompre un contrat ou non.

Bon à savoir : en cas de souscription à distance par téléphone ou sur internet, vous pouvez demander la rupture de contrat dans un délai de 14 jours suivant la date de conclusion de ce dernier.

Pour résilier un don, résilier un contrat, ou encore résilier une assurance auto, n’hésitez pas à utiliser notre service de résiliation en ligne. Plus besoin de vous déplacer ! Vous devez simplement compléter un formulaire en ligne avec vos données personnelles. Nous adresserons votre courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception.