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Résiliation de mutuelle : Lettre de résiliation type

La durée d’un contrat de mutuelle est de 1an et est tacitement reconduit chaque année, sauf si vous demandez une résiliation de mutuelle dans le délai prescrit par la loi.

En effet, chaque année, à la date anniversaire de souscription d’assurance, vous pouvez résilier un contrat de mutuelle sans pénalités.

Pour cela deux options : soit votre assureur vous envoie un avis d’échéance dans les 15 jours avant la d’échéance de votre contrat, auquel cas vous disposez d’un délai de 20 jours après la date d’envoi du courrier pour résilier une mutuelle santé. Cette résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre de résiliation de mutuelle pour faciliter vos démarches.

Résilier un contrat de mutuelle avant l’échéance

Pour une résiliation assurance santé avant son échéance, vous avez plusieurs possibilités :

- Votre assureur ne vous a pas envoyé d’avis d’échéance vous informant de la date limite de résiliation du contrat de mutuelle. Dans ce cas-là vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment une fois la date d’échéance passée puisque cela constitue une faute de la part de votre assureur.

Attention la date anniversaire n’est pas toujours un an après la signature du contrat : elle peut être au 1er janvier, ou au trimestre civil (vous devez attendre la fin du trimestre de l’année suivante pour résilier). Consultez donc votre contrat pour vérifier vos modalités de résiliation de mutuelle.

- Vous changez de situation :

  • Déménagement
  • Perte d’emploi
  • Changement de statut matrimonial
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Arrêt définitif du travail
  • Changement de régime social ou matrimonial
  • Adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise
  • Augmentation tarifaire injustifiée (délai réduit à 15 jours pour contester et résilier votre mutuelle)

Si vous vous trouvez dans l’un des cas précédemment cités, vous disposez d’un délai de 3 mois après le changement de situation pour en informer votre assureur par courrier recommandé. Votre contrat prendra fin dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier. Consultez nos modèles de lettre de résiliation de mutuelle pour vous aider dans vos démarches.

Changer de mutuelle : comment résilier un contrat d’assurance santé ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance santé pour une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, vous pouvez la résilier sans attendre le délai prescrit par la loi. Vous pouvez envoyer à tout moment une lettre de résiliation de mutuelle en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif prouvant que vous êtes contraint d’adhérer au contrat d’assurance santé de votre entreprise.

Si vous souhaitez résilier un contrat de mutuelle en utilisant votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans aucune pénalité en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pour connaître les modalités de résiliation de mutuelle, consultez votre contrat. Dans tous les cas, la résiliation doit être effectuée par courrier en recommandé AR. L’accusé de réception sera la preuve de la date de réception de votre courrier par votre assureur et empêchera toute contestation.

Utilisez notre modèle de lettre fait par un professionnel pour que votre courrier comporte toutes les dispositions légales à la résiliation d’assurance.