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Suspension assurance auto : comment faire ?

Pour votre assurance auto ou assurance moto, vous avez la possibilité de suspendre votre contrat pour une durée déterminée sans avoir à le résilier. Cette demande est possible lorsque :

  • Votre véhicule est détruit dans un incident, inondations, accident, etc (déclassement).
  • Votre plaque d’immatriculation a été radiée.
  • Vous venez de vendre votre véhicule.
  • Vous avez des difficultés financières pour payer votre assurance.

La suspension d'assurance auto prendra alors effet le lendemain de votre demande par courrier à minuit (article L121-11 du code des Assurances).

Résiliation ou suspension d’assurance auto ou moto : quelle différence ?

La suspension d'assurance est un acte temporaire résultant d’une situation particulière (déclassement, vente ou radiation de la plaque d’immatriculation de votre véhicule) qui signifie que le risque assuré n’existe plus.

Attention en cas de suspension d'assurance auto vous n’êtes plus assurer en cas de dommages sur le véhicule durant la période prescrite par la suspension.

C’est à vous de faire la demande de cette suspension et de fournir les documents justificatifs à la situation.

Il est possible que votre assureur accepte de suspendre une assurance pour d’autres motifs tels que le départ en vacances, la maladie, etc. Mais cela reste assez exceptionnel. Vérifiez tout de même votre contrat d’assurance pour vérifier la possibilité de suspendre son assurance pour des motifs sans rapport avec le risque assuré.

La suspension d'assurance auto ou moto est provisoire et pour une durée déterminée. Pour la demander, il vous faut envoyer un courrier à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.

Attention si vous achetez un nouveau véhicule, après une suspension pour cause de vente, vous avez l’obligation de réactiver le contrat suspendu (sauf s’il a été suspendu depuis plus d’un an auquel cas le contrat est jugé comme annulé).

Lettre type de demande de suspension d’assurance auto ou moto

Pour suspendre une assurance auto ou moto, il vous faut envoyer un courrier de demande de suspension d’assurance auto ou moto en indiquant le numéro de contrat, la raison de la suspension (parmi celles autorisées par la loi), la date d’échéance de votre contrat, les articles de lois correspondant à votre situation, les pièces justificatives pour la suspension. Pour être sûr que votre lettre sera légalement recevable, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre type de suspension d’assurance auto ou moto. Ce courrier devra impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. La demande de suspension prendra effet à l’échéance souhaitée (ex : je souhaite que mon contrat soit suspendu du 5 mai au 5 juin). Vous n’aurez pas à payer les cotisations d’assurance pendant la suspension, mais les mensualités seront reportées ainsi que la date d’échéance de votre contrat (ex : si vous demandez une suspension de 3 mois, votre échéance sera reculée de 3 mois). Malgré ces contraintes, dans de nombreux cas, la suspension d'assurance peut s'avérer plus adaptée qu'une résiliation d'assurance auto.