Professionnels Particuliers
Comment ça marche ?
CHOISIRle modèle
REMPLIRle document
VALIDERla lettre
ENVOYERou télécharger

Suspension d’assurance moto : lettre type

Après avoir acheté votre moto, vous avez souscrit un contrat d’assurance moto. Aujourd’hui, vous souhaitez suspendre l’assurance moto ? C’est possible par l’envoi d’un courrier de demande de suspension d’assurance moto, en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez arrêter l’assurance moto pour une période déterminée, dans le respect de certaines conditions.

En effet, un contrat d’assurance moto est conclu pour une durée d’1 an, renouvelable automatiquement. En général, les compagnies d’assurance acceptent la suspension d’un contrat d'assurance moto, si vous êtes dans l’un de ces cas :

  • votre moto est immobilisée à cause d’une panne ou d'un accident
  • votre employeur vous a envoyé pour une mission à l’étranger
  • votre état de santé vous empêche de conduire une moto
  • Vous venez de vendre votre moto

Pour toutes ces raisons, vous pouvez demander à votre assureur la suspension du contrat d’assurance moto par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le motif de la suspension et en apportant les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de l’employeur, etc.). En cas de vente de votre moto, la loi prévoit que la suspension d’assurance moto prendra effet le lendemain du jour de la vente, à minuit.

Afin de mettre en suspens une assurance moto, vous pouvez vous servir d’un modèle de lettre de suspension d’un contrat d’assurance moto.

Mettre en attente une assurance moto : courrier type

Vous n’utilisez plus votre moto pour un temps déterminé et au lieu de payer inutilement des mensualités pour l’assurance, vous désirez suspendre le contrat d’assurance ? Dans le cadre d’une suspension temporaire d’une assurance moto, vous reportez le paiement des mensualités, mais le risque assuré n’existe plus. Vous n’êtes donc plus assuré pour les dommages causés à votre moto pendant la période suspension.

C’est pourquoi certains assureurs n’accepteront pas de mettre en attente l’assurance moto, si vous invoquez uniquement le fait que vous n’utilisez pas du tout votre moto l’hiver par exemple. Cela dépendra des compagnies d’assurance. Vérifiez bien votre contrat d’assurance pour voir si une clause sur la suspension de l’assurance moto ne prévoit pas les motifs de suspension.

En général, il vous faudra un motif sérieux et légitime pour pouvoir obtenir la suspension d’une assurance moto. En effet, il s’agit d’une situation temporaire résultant d’un événement particulier. Dans tous les cas, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant votre numéro de contrat, la raison de la suspension avec les justificatifs, ainsi que la durée de la suspension.

Pour vous faciliter la vie, et suspendre une assurance moto rapidement, nous avons mis à votre disposition notre service d’envoi de courrier en ligne, facile à utiliser. Grâce à notre partenariat avec la Poste, nous enverrons pour vous, votre courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception.

Comment suspendre un contrat d’assurance moto ? Conditions et procédure

Pour suspendre un contrat d’assurance moto, il vous faut apporter la preuve que votre moto sera bien immobilisée pendant la période de suspension demandée. Selon les motifs, vous devez fournir soit une attestation de vente de la moto, soit un certificat médical prouvant l’impossibilité pour vous de conduire une moto, soit encore une attestation du garage prouvant que votre moto est bien en panne technique ou a été accidentée, etc.

Attention, suite à l’arrêt temporaire de l’assurance moto, votre contrat d’assurance moto sera résilié automatiquement si vous ne le réactivez pas avant la date d’échéance principale. Votre assureur vous remboursera alors la période d’assurance non utilisée.

N’hésitez pas à utiliser notre exemple de lettre d’arrêt temporaire d’assurance moto ou pour résilier une assurance moto.

Vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre, si vous décidez de demander la suspension d’une assurance voiture.