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Suspension d'assurance vie : mode d’emploi

Le contrat que vous avez signé dans le cadre de l’assurance vie est alimenté tous les mois par vos soins. Vous avez choisi un contrat avec des versements imposés ? Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas suspendre provisoirement les versements de votre assurance vie. En effet l’assurance vie est un produit d’épargne parmi les plus souples et il autorise une assez grande liberté dans l’alimentation du contrat.

Vous pourrez donc suspendre vos versements et cotisations en envoyant une lettre de suspension d’assurance vie.

Lettre de suspension de mon assurance vie : quand l‘envoyer ?

Si vous souhaitez suspendre les versements d'une assurance-vie pour une durée limitée, vous devez envoyer un courrier à votre assureur. Ce courrier peut être envoyé à tout moment et sera pris en compte soit à la date à laquelle vous souhaitez que le versement soit interrompu (ex : vous souhaitez la suspendre du 5 juin au 5 août) ; ou à la réception de votre courrier selon votre demande. Dans tous les cas cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour être légalement reconnue. Vous pouvez utiliser notre lettre type de suspension d’assurance vie pour être sûr que les conditions de suspension autorisées par la loi soient respectées.

Résilier ou suspendre son assurance vie : quelle différence ?

La résiliation d’assurance vie consiste au retrait total des fonds cotisés et à la clôture du contrat d’assurance correspondant. Cette disposition est définitive et irréversible. Au contraire, la suspension du contrat d’assurance vie est temporaire et ne concerne pas un éventuel retrait des fonds.

Si vous êtes dans une situation qui nécessite la suspension d'assurance vie, nous vous conseillons d’utiliser notre modèle de lettre de suspension d’assurance vie. En effet, la loi prévoit par l’article L 132-20 du code des assurances que l’assureur n’a pas d’action pour demander le versement des primes. Il ne peut donc vous contraindre à verser des primes. Toutefois, si vous n’avez pas prévenu l’assureur de la suspension temporaire de votre contrat, ce dernier vous enverra un courrier recommandé dans les 10 jours suivant l’échéance de votre paiement pour vous demander de régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, l’assureur est en droit de réduire la valeur d’achat de votre assurance voir de la résilier si elle n’a plus de valeur. Il est donc impératif de prévenir votre assureur de votre désir de suspendre le contrat d’assurance vie par courrier.Courrier de suspension d’assurance vie : quand, comment ?

Si votre contrat prévoit une clause permettant la suspension de vos versements à l’assurance vie pour une durée limitée, vous devez prévenir votre assureur de votre désir d’utiliser ce droit par courrier recommandé avec accusé de réception obligatoirement. En effet, seul ce moyen est reconnu par la loi. Cette lettre peut être envoyée à tout moment, mais doit impérativement contenir :

  • Votre numéro de contrat
  • La date d’échéance de votre contrat
  • Les dates auxquelles vous souhaitez suspendre votre contrat
  • Le ou les articles de loi correspondants à votre cas
  • Éventuellement des pièces justificatives

Pour être sûr que votre lettre soit légalement correcte, consultez nos modèles de lettre de suspension d’assurance vie ou de suspension d'assurance auto, suspension d'assurance moto et suspension d'assurance scooter.