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Lettre de résiliation AGPM

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Résiliation AGPM : exemple de lettre pour résilier

Votre situation personnelle vous amène à résilier un contrat d’assurance AGPM pour l’habitation ou pour l’automobile ? Vous souhaitez mettre un terme à la mutuelle Santé AGPM, ou de clôturer un compte ?

Suivez ce guide qui vous explique toutes les formalités à connaître pour quitter votre assureur et vous explique comment envoyer la lettre de résiliation obligatoire en recommandé avec accusé de réception.

Résiliation contrat AGPM : modèle de courrier

Régi par plusieurs textes de loi et par le Code des Assurance, le cadre légal de la résiliation d'assurance est très strict. Nous allons vous expliquer quelles sont les erreurs à éviter.

Tout d’abord vous pouvez résilier à échéance, c’est à dire à la date anniversaire de souscription de votre contrat. Pour ce faire, vous devez prévenir l’assureur minimum deux mois à l’avance de votre décision de résilier l’assurance AGPM. Dans ce cas, la Loi Chatel du 1er août 2005 réglemente la tacite reconduction et oblige l’assureur à prévenir de l’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation AGPM. Si AGPM manque à vous informer ou vous prévient trop tardivement, vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception quand vous le voulez pour résilier votre assurance.

Il existe dans le Code des Assurances, une loi qui donne la possibilité de rompre l’assurance AGPM hors échéance. Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, vous pourrez demander votre résiliation sans avoir besoin de respecter l'échéance ou de payer des frais. Voici les motifs légaux de résiliation AGPM :

  • hausse des tarifs de cotisation
  • changement de situation matrimoniale,
  • changement d’activité professionnelle,
  • départ en retraite
  • cessation d’activité
  • décès de l'assuré
  • faillite personnelle
  • destruction du bien assuré
  • vente ou donation du bien assuré

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande sera prise en compte 30 jours après la réception de votre lettre de résiliation (cachet de la Poste faisant foi).

Attention ! La vente ou la donation de votre automobile/moto suspend automatiquement l’assurance le soir même à minuit, mais vous êtes quand même tenu d’envoyer une lettre de résiliation AGPM.

Si vous décidez d’arrêter l’assurance AGPM après la date d’échéance, la Loi Hamon du 1er janvier 2015 vous le permet : pour les contrats souscrits à partir de cette date, la résiliation AGPM est possible sans que l’assureur ne vous demande de rendre des comptes. Utilisez notre modèle de lettre de résiliation pour vous aider dans vos démarches ou résiliez directement en ligne grâce au service de résiliation en ligne.

Rupture assurance AGPM : modalité de résiliation de la complémentaire santé

Les modalités de rupture de la mutuelle AGPM sont identiques à celles de la résiliation de l’assurance logement et véhicule.

Si vous devez adhérer à la complémentaire santé collective de votre employeur, envoyez le courrier de résiliation au plus vite et son annulation prendra effet dès le lendemain de sa réception par AGPM.

Comment résilier AGPM ? Exemple de lettre

La clôture de compte bancaire AGPM est aussi simple que la fermeture d’un compte ouvert dans une banque classique comme le Crédit Mutuel. Il vous suffit d'en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez vous servir de notre modèle de lettre de résiliation pour vous aider.

En plus, le service de résiliation en ligne vous facilite la démarche de clôture d’un compte AGPM. Votre compte bancaire sera fermé très rapidement grâce à l’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception par le biais de La Poste.

Découvrez également notre lettre de résiliation type GMF ou Maaf sur notre site.