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Lettre de résiliation MMA

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Résiliation MMA : lettre type

Plus de tracas, résilier un contrat MMA pour une autre assurance ou un autre service bancaire tel que la Maif, c’est facile en vous aidant d’une lettre de type de résiliation. Pour toute annulation d’assurance, il est obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation MMA en recommandé avec accusé de réception.

Résilier une assurance : modèle de lettre de résiliation MMA

La seule formalité commune à toutes vos demandes de résiliation d’assurance MMA, est l’envoi d’une lettre d’annulation en recommandé avec accusé de réception. Pour annuler l’assurance MMA Habitation ou Automobile, deux cas possibles :

  • 1er cas : la résiliation MMA à l’échéance : c'est à dire que vous devez envoyer votre lettre de résiliation MMA, deux mois minimum avant la fin de votre contrat pour y mettre fin. La loi Châtel oblige MMA à vous informer de cette échéance 15 jours avant la date limite, sinon le contrat risque d’être reconduit tacitement l’année suivante.
  • 2ème cas : l'annulation du contrat MMA Habitation ou Automobile après l’échéance. Dans ce cas, la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 s’applique pour les contrats souscrits à partir de cette date, la résiliation se fait sans motif et prend effet un mois après la date de réception de votre lettre de résiliation.

Cas particulier : l’article L113-16 du Code des Assurances stipule que le contrat d’assurance peut être résilié à tout moment suite à un évènement exceptionnel.

En cas de :

  • Déménagement ou vente de votre logement
  • Changement de situation matrimoniale ou professionnelle
  • Départ à la retraite ou cessation d’activité
  • Augmentation des cotisations

L’assureur devra résilier un contrat MMA 30 jours après la date de réception de la lettre de résiliation MMA.

Pour la vente ou la donation de votre véhicule, l'assurance suspend de votre contrat automatiquement le lendemain à minuit. Vous pourrez envoyer ensuite depuis notre service résiliation en ligne la lettre d’annulation : il suffit de compléter les champs manquants du formulaire avec vos coordonnées et les informations concernant le contrat d’assurance. Votre courrier sera envoyé directement par La Poste en recommandé avec accusé de réception.

Mettre fin à un contrat mutuelle MMA : modalités

La loi Châtel s’applique dans le cas où vous souhaitez arrêter une mutuelle santé MMA. En cas de non prévenance de la part de l'assurance dans le délai légal de 15 jours, vous disposerez de 20 jours à compter de la date de réception de l’échéance, pour faire votre demande de résiliation MMA, par courrier recommandé. L’adhésion obligatoire à une mutuelle collective d’entreprise vous permet de ne pas respecter le délai de deux mois de préavis prévu et la rupture contrat mutuelle MMA interviendra le lendemain de la réception de votre courrier par l’assureur.

Fermer un compte bancaire MMA : exemple de lettre

Tout comme pour l’assurance, le compte bancaire peut être clôturé grâce à une lettre de résiliation MMA : elle vous garantit la bonne exécution de la procédure de fermeture du compte bancaire MMA . Cette lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Découvrez également nos lettres types pour faire une demande de résiliation Maaf ou résilier Axa.