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Résiliation abonnement RTM : modèle de lettre

La RTM (Régie des Transports de Marseille) gère les transports collectifs (Tram, Métro, Bus) pour la communauté urbaine de Marseille et répond aux besoins de mobilité de chaque usager. La RTM met à votre disposition différentes offres d’abonnements selon vos besoins et le type de transport choisi.

En choisissant l’une d’entre elles, vous vous engagez à payer un abonnement pour 12 mois. Si vous devez résilier l’abonnement RTM, vous devez envoyer une lettre de résiliation. Tout dépend de votre situation au moment de la rupture du contrat RTM, la lettre de résiliation, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, devra mentionner vos motivations de désabonnement RTM. Dans certains cas, des frais de résiliation peuvent vous être imputés.

Désabonnement RTM : lettre de résiliation

Bien que s’abonner au Pass Permanent vous engage pour une durée de 12 mois, il est possible de mettre fin à l’abonnement Pass permanent RTM durant la période d’engagement avant la fin de l'abonnement si vous vous trouvez dans l'une des situation suivante :

  • le déménagement dehors dʼune ville desservie par le réseau urbain liée uniquement à une mutation professionnelle dûment justifiée (par un contrat de travail par exemple)
  • un handicap physique, incompatible avec l’utilisation des transports en commun ou une hospitalisation, tous deux dʼune durée supérieure à 2 mois
  • la mise en détention de l’abonné
  • le décès de l’abonné
  • une faute de la RTM dans lʼexécution de ses obligations relevée et dénoncée par l’abonné
  • une évolution dans les conditions d’utilisation ou tarifaires (dans ce cas l’usager aura 10 jours pour manifester sa décision de résiliation).

L’abonné devra apporter la preuve du motif de résiliation et aucune pénalité ne pourra lui être exigée. Votre demande de résiliation devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 du mois en cours pour une résiliation le 1er du mois suivant. La résiliation RTM ne sera effective que si l’usager sʼest acquitté de lʼintégralité des prélèvements au titre de son Pass Permanent.

Le client peut arrêter l’abonnement RTM pendant la période incompressible des 12 mois à la demande du Client pour convenance personnelle, mais devra régler une pénalité calculée selon une formule que vous pouvez retrouver sur les conditions générales d’utilisation du Pass Permanent.

Dans tous les cas, votre lettre de résiliation RTM doit être envoyée, obligatoirement, par courrier recommandé avec accusé de réception

Comment résilier l’abonnement RTM après la période initiale : exemple de lettre

À l’échéance des 12 mois d’abonnement, l’usager pourra annuler le contrat RTM sans motif et aucun frais ne lui sera exigé. A la fin du contrat, la possibilité de voyager à lʼaide du Pass Permanent sera impossible. Votre demande de résiliation devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport au plus tard le 10 du mois en cours pour une résiliation le 1er du mois suivant.

Résilier facilement l’engagement RTM avec un courrier d’annulation

Afin de vous procéder au désengagement RTM, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, grâce au service de résiliation en ligne. Le courrier sera directement par La Poste.

Et découvrez vos exemples de lettre de résiliation TaM ou STAR sur Je-resilie.fr.