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Résilier Sham Assurance : lettre type

Créée en 1982, Sham Assurance ou Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles est une société spécialisée dans les assurances destinées aux acteurs de la santé, du social et du médico-social. Cette mutuelle a développé toute une gamme de solutions d’assurance et services pour couvrir les risques liés à leur activité avec des formules incluant notamment la responsabilité civile, la protection juridique et les dommages aux biens.

Toutefois si les prestations de Sham Assurance ne correspondent plus à vos attentes et vous souhaitez vous inscrire à MACSF, vous pouvez résilier un contrat Sham Assurance en toute sérénité avec Je-résilie.fr. Notre service disponible 24 h/24 vous guide pour mettre fin à un contrat Sham Assurance dans les meilleures conditions.

Résiliation Sham Assurance : exemple de lettre de résiliation

Il est tout à fait possible de rompre un contrat Sham Assurance à l’échéance de la 1re année de souscription via une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Les cotisations sont à régler jusqu’au terme de votre contrat. Vous avez peur d’oublier la date d’échéance ? Avec la loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation Sham Assurance. Après cette date, vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à votre contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de La Poste fait foi. Veillez à bien respecter le préavis de 2 mois pour prévenir l’assureur de votre intention de mettre fin au contrat Sham Assurance, sans quoi vous aurez à régler la cotisation de l’année suivante. Après cette date, vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à votre contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de La Poste fait foi. Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez rompre le contrat Sham Assurance sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l’assureur.

Après la première année de souscription, la loi Hamon permet de résilier Sham Assurance à tout moment et sans motif particulier toujours en respectant un préavis de 2 mois. En cas de changement de situation inattendu, il est possible d’arrêter Sham Assurance au cours de la 1re année sans frais :

  • Déménagement.
  • Vente de votre maison.
  • Changement d’activité ou de situation matrimoniale.
  • Départ à la retraite ou cessation d’activité.
  • Augmentation des tarifs de cotisation.

Si un tel évènement survient, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les 3 mois. Le contrat prendra fin un mois après l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Il est établi que, quels que soient la situation ou la période, une résiliation Sham Assurance doit se faire par l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR à la société ; pas d’inquiétudes ! Je-résilie.fr propose un modèle de lettre de résiliation rédigé par des spécialistes vous mettant ainsi à l’abri de tout litige !

Comment transmettre sa résiliation Sham Assurance : exemple de lettre

La résiliation Sham Assurance est simple et rapide avec Je-résilie.fr :

  • Choisissez-le modèle de lettre de résiliation Sham Assurance.
  • Complétez-le avec vos informations personnelles,
  • Téléchargez la lettre de résiliation en format PDF,
  • Imprimez et envoyez-le courrier de résiliation Sham Assurance en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas joindre tout justificatif utile.
  • Nous pouvons transmettre votre courrier grâce à notre partenariat avec La Poste ce qui vous permettra de suivre votre demande en ligne.
  • Gardez bien l’accusé de réception : il sera le garant de votre envoi.

Si vous avez besoin d’autres modèles de lettre comme pour résilier Generali ou Maaf, n’hésitez pas à consulter je-resilie.fr, service très pratique pour les marques qui n’ont pas de service de résiliation en ligne !