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Résiliation SMEREP mutuelle : lettre type

La SMEREP fait partie des 10 mutuelles étudiantes régionales de France. Elles ont pour activité principale d’être gestionnaire du centre 617 de sécurité sociale étudiante. Elles proposent également des complémentaires santé et s’investissent dans la prévention santé auprès des étudiants.

Vous souhaitez mettre fin à un contrat mutuelle SMEREP ? Vous arrêtez vos études et vous n’avez plus besoin de votre mutuelle étudiante ? Vous entrez dans la vie active et souhaitez résilier la mutuelle étudiante ?

Suivez ce guide, nous vous accompagnons dans vos démarches pour rompre le contrat mutuelle SMEREP et vous expliquons les étapes à suivre, quand et comment résilier une mutuelle SMEREP en toute sérénité avec une lettre de résiliation obligatoire pour toute résiliation.

Résilier une mutuelle SMEREP : exemple de lettre

Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion pendant un délai de 14 jours calendaires, en application des articles L 221-18 du code de la mutualité et L 121-19 du code de la consommation sans avoir à justifier de motif ou à supporter des pénalités.

La mutuelle est généralement valable pendant un an, il est donc possible de résilier la mutuelle SMEREP à la date d’échéance. Votre assurance doit, comme l’oblige la loi Chatel, vous avertir par courrier de votre échéance de cotisation.

La mise en œuvre de ce droit de rétractation se fait par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.

La résiliation du contrat santé SMEREP : cas exceptionnels

Généralement, il n’est pas possible de résilier en cours d’année, sauf dans certains cas :

  • La résiliation pour motif valable (changement de domicile, changement de situation matrimonial, changement de régime social…)
  • La résiliation pour non-respect d’information
  • La résiliation pour hausse des prix
  • La résiliation pour cause de mutuelle d’entreprise obligatoire

Bon à savoir : en cas de changement de situation, il est important d’en informer la SMEREP dans les trois mois suivant ce changement conformément au chapitre II, article 5 du règlement mutualiste, par courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception et y joignant la photocopie des justificatifs.

La résiliation SMEREP Mutuelle prendra effet un mois après la réception des justificatifs. Afin de rompre votre mutuelle SMEREP, il vous suffit d’envoyer une simple lettre de résiliation, qui explique les motifs de la résiliation de la mutuelle SMEREP en recommandé avec accusé de réception. Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition notre modèle de lettre de résiliation, une solution simple et pratique.

Comment résilier la mutuelle SMEREP : modèle de lettre

Vous souhaitez résilier la mutuelle SMEREP le plus rapidement possible ? Gagnez du temps en utilisant le service de résiliation en ligne, qui vous accompagne et vous propose un modèle de lettre de résiliation correspondant à votre situation.

Il ne vous restera plus qu’à remplir les champs avec vos informations manquantes et votre courrier de résiliation sera envoyé en recommandé avec accusé de réception via notre partenaire La Poste.

Encore plus d'informations sur la résiliation MEP sur Je-resilie.fr, et découvrez un exemple de lettre de résiliation Mutuelle de Poitiers.