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Résiliation abonnement Tisseo : lettre pour résilier la carte Pastel

Le réseau des transports en commun de l’agglomération toulousaine propose des abonnements sur la carte Pastel Tisseo. Cette carte vous permet d’utiliser le tram, le bus et le métro toulousain.

Pour résilier la carte Pastel Tisseo, il vous faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Se désabonner de la carte pastel Tisseo : lettre de résiliation

Pour la résiliation d'abonnement Tisseo, le contrat peut être résilié à sa date anniversaire ou à chaque modification tarifaire de l’abonnement concerné, par l'envoi d'une lettre de résiliation de la carte du réseau de transports, avant le 15 du mois précédent l’événement.

Par exemple, vous souhaitez résilier l’abonnement Tisseo, au mois de 1er juin, votre courrier de désengagement devra être envoyé en recommandé avant accusé de réception avant le 15 mai, l'accusé de réception de La Poste faisant foi.

Les abonnements du réseau de transports en commun de l’agglomération toulousaine sont à reconduction automatique, vous ne pouvez les résilier qu’à leur date anniversaire. Conformément à la loi Châtel, un courrier postal ou un mail vous sera envoyé minimum 15 jours avant la date d’échéance pour vous prévenir de la possibilité de rompre le contrat Tisseo.

Au cours de l’abonnement, vous ne pouvez mettre fin au contrat Tisseo sans aucun frais seulement si vous justifiez d’un motif particulier suite à un événement :

  • Cessation d’activité
  • Changement de situation personnelle
  • Longue maladie (plus de 2 mois)
  • Congé de maternité
  • Mutation professionnelle
  • Décès de l’abonné

Dans ce cas, l’abonné devra joindre un justificatif à la lettre de résiliation du contrat, et vous il n'y aura aucun frais de résiliation à verser.

Si vous envoyez votre courrier d’annulation de la carte Pastel, après le 15 du mois en cours, vous ne pourrez pas résilier l’abonnement Tisseo avant le mois suivant qui sera entièrement dû.

Résiliation Tisseo : exemple de lettre type pour résilier

À tout moment, l’abonné peut résilier le contrat d’adhésion, sans fournir de justificatif. Toutefois il est obligatoire d'envoyer une lettre de rupture de contrat Tisseo par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez également restituer la carte Pastel dans une des agences Tisseo.

Toutefois, attention ! Si vous procédez à la résiliation du contrat d’adhésion Tisseo hors échéance, vous n’aurez droit à aucun remboursement.

À la date anniversaire de la souscription du contrat, vous pourrez interrompre le contrat Tisseo, ainsi que la carte Pastel sans aucun motif ni aucune pénalité. Pour votre sérénité, nous vous conseillons de procéder à la résiliation de l’abonnement Tisseo par courrier recommandé avant le 15 du mois en cours, pour une annulation le mois suivant.

Modèle de lettre pour l’interruption de l’abonnement Tisseo

La rupture d'abonnement de la carte Pastel Tisseo peut se faire grâce un courrier de résiliation depuis un service de résiliation en ligne Tisseo. La Poste enverra directement la lettre en recommandé avec accusé de réception.

Retrouvez également nos modèles de lettre pour résilier RTM et TBC.